Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2222332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222332A/jo/article_10
Texte n°31