Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : TREA2219383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/2/TREA2219383A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.