Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2211726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/22/ESRH2211726A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.