Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : AGRE2223075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/2/AGRE2223075A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Année universitaire

Taux

2022-2023

1 786 euros


En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :


Année universitaire

Taux

2022-2023

920 euros


Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.