Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique
NOR : MENE2206429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/MENE2206429A/jo/article_8
Texte n°26