Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2206427D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/4/MENE2206427D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/4/2022-1129/jo/article_6
Texte n°25
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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