Article 9
Les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sont abrogés.
République
Française
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NOR : APHA2222757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/APHA2222757A/jo/article_9
Texte n°50
Les arrêtés du 26 décembre 2000 et du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sont abrogés.
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