Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2220612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/TREA2220612A/jo/article_26

Texte n°33

Article 26


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Christophe Escarre, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Adeline Kennedy, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe par intérim du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er août 2022.