Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : ARMH2219480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/ARMH2219480A/jo/article_11
Texte n°20