Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR : ARMH2222621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/ARMH2222621A/jo/article_8
Texte n°19