Article 6
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 4 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2209527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/3/IOMC2209527D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/3/2022-1112/jo/article_6
Texte n°7
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 4 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale ».
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