Article 2
Aux articles 1er, 2 et 8 du même arrêté, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2219083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMC2219083A/jo/article_2
Texte n°14
Aux articles 1er, 2 et 8 du même arrêté, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
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