Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT2220819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOT2220819A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.