Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : PRMM2222843A

Texte n°56

Article 3


L'arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marin est abrogé.