Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : IOMS2216367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/22/IOMS2216367A/jo/article_3

Texte n°16