Article 2
Le décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.
République
Française
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NOR : IOMD2218746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/IOMD2218746D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1092/jo/article_2
Texte n°14
Le décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.
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