Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme French Tech Tremplin saison 3 - Phase Prépa »
NOR : PRMI2217004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/28/PRMI2217004A/jo/article_2
Texte n°7