Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRP2221502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRP2221502A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 1° de l'annexe I, le 11e tiret est supprimé ;
2° Le b du 1° de l'annexe II est complété par les deux alinéas suivants :
« Poxviridae :


«-virus de l'orthopoxvirose simienne ».