Article 2
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
NOR : MICK2220678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/MICK2220678A/jo/article_2
Texte n°25