Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : ESRS2219923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ESRS2219923A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.