Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023
NOR : ESRS2219923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ESRS2219923A/jo/article_3
Texte n°19