Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2212315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/IOMC2212315A/jo/article_2

Texte n°4