Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales
NOR : AGRG2219173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/7/AGRG2219173A/jo/article_2
Texte n°23