Article 11
L'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : IOME2216708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2216708A/jo/article_11
Texte n°12