Article 11
L'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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Française
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NOR : IOME2216708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2216708A/jo/article_11
Texte n°12
L'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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