Article 11
Bilan : un bilan de la mise en œuvre de la convention sera réalisé conjointement par les parties à la fin de l'exercice annuel.
Article 12
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de :
En cas de dénonciation de l'une ou de l'autre des parties, une nouvelle convention est conclue dans un délai de deux mois à compter de la date de dénonciation.
Article 13
Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente convention sont applicables à compter du
Fait le , à | Fait le , à |
Pour la société : | Pour le service d'incendie et de secours de : |