Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »

Version INITIALE

NOR : AGRT2216273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2216273A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :


« - élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie ;
« - les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie ;
« - Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2. »


Au chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :
Les surfaces minimales de parcours mentionnées le tableau suivant :


MÉTHODE D'OBTENTION

Label

Produit

Vitesse
de croissance

% minimum
céréales

Durée mini
d'élevage

Densité

Parcours
m2/sujet

04.78

Poulet

lente

75%

91 jours

11/m2

2 m2

09.92

Pintade

lente

70%

94 jours

13/m2

2 m2

11.91

Poularde

lente

75%

126 jours

6,25/m2

4 m2

05.78

Dinde

lente

75%

140 jours

6/m2

6 m2

30.88

Chapon

lente

75%

150 jours

6/m2

4 m2

09.93

Oie

lente

75%

170 jours

5/m2

12,5 m2

03.93

Poulet

lente

75%

81 jours

11/m2

2 m2

04.93

Poulet

lente

75%

91 jours

11/m2

2 m2

05.93

Pintade

lente

70 %

94 jours

13/m2

2 m2

18.93

Poulet

lente

75%

81 jours

11/m2

2 m2