Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2216268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2216268A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Chapitre II - CAHIER DES CHARGES :
Au point B) Description du produit (page 6) :
Les mots : « en plein air ».
Au point E) Méthode d'obtention du produit (page 8) :


- les mots : « en plein air » ;
- les dispositions :


Poulets

Chapons

Poulardes

Pintades

Dindes

Sortie sur parcours

6 semaines

6 semaines

6 semaines

Entre 6 et 8 semaines

7 semaines

Dimension du parcours par sujet

2 m2

4 m2

2 m2

2 m2

6 m2