Article 2
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | secrétariat général. |
M. Jacques SALHI | secrétariat général. |
M. Laurent PAILLARD | secrétariat général. |
Mme Carole GUECHI | délégation ministérielle à l'accessibilité. |
M. Laurent TESSIER | service du pilotage et de l'évolution des services. |
M. Grégoire PHILIPPON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. |
M. Charles-Guillaume BLANCHON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. |
M. Frédéric UHL | sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles. |
M. Alain GORET | sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères. |
Mme Emmanuelle MARTIN | sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative. |
M. Christophe BOUTONNET | direction du numérique. |
M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Serge DOBA | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Patrick GUILHOU | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Patrick FROITIER | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Alain WERMEISTER | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Fabienne CHEVALIER | département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Emmanuel IHRY | département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Alain GOERGEN | département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-François BOUTIER | département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables. |
Mme Alexandra MENIS | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sylvie DAZY | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Marc PAYRAR | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Luc NOSLIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise. |
M. Yves ROUGIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christian DESPRES | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Benoît CLOITRE | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christophe CABRIT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Stéphane PASQUIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Olivier AUBOURG | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Didier RÉMOND | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Jérôme RUER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Dominique LEFER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Émilie BOIVIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Guillaume DIOU | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christian TERTRAIS | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Claire JOLY | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Régine GAUCHER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Thomas LANGUIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Viviane WEBER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service. |