Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d'un accord sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers des entreprises du paysage

Version INITIALE

NOR : AGRS2216973A

Texte n°89

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.