Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Version INITIALE

NOR : ESRH2210378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/ESRH2210378A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2