Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
NOR : TRET2218911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/1/TRET2218911A/jo/article_3
Texte n°26