Arrêté du 29 juin 2022 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Version INITIALE

NOR : TREA2218996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/TREA2218996A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.