Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents susvisé, après les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du 5 août 2021 », il est inséré le mot : « modifié ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2218686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/TFPF2218686A/jo/article_1
Texte n°30
A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents susvisé, après les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du 5 août 2021 », il est inséré le mot : « modifié ».
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