Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : TREL2214151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/21/TREL2214151A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2022 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %