ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début reconnue par la commission | Date de fin reconnue par la commission | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Allier | Creuzier-le-Neuf | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Allier | Espinasse-Vozelle | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Allier | Guillermie (La) | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Allier | Souvigny | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Calvados | Planquery | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côtes-d'Armor | Bégard | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côtes-d'Armor | Broons | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côtes-d'Armor | Hillion | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Côtes-d'Armor | Ploubazlanec | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côtes-d'Armor | Plumaugat | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Côtes-d'Armor | Saint-Brieuc | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Côtes-d'Armor | Tréveneuc | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Creuse | Saint-Georges-Nigremont | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Eure | Canappeville | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Indre-et-Loire | Montlouis-sur-Loire | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Indre-et-Loire | Ville-aux-Dames (La) | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Manche | Beaucoudray | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Manche | Saint-Jean-d'Elle | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Orne | Passais Villages | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Saône-et-Loire | Chauffailles | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Seine-Maritime | Déville-lès-Rouen | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Seine-Maritime | Ouville-l'Abbaye | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 3 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Yvelines | Clairefontaine-en-Yvelines | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Essonne | Longjumeau | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | |
Essonne | Paray-Vieille-Poste | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |
Essonne | Sainte-Geneviève-des-Bois | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. |