Article 6
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2215168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/ENER2215168A/jo/article_6
Texte n°75
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
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