Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches

Version INITIALE

NOR : ENER2215092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/ENER2215092A/jo/article_snum1

Texte n°72


ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE SALLANCHES QUI DEVRAIENT ÊTRE APPLIQUÉS EN NE TENANT COMPTE DE L'ACTUALISATION DES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT ET DES COÛTS GÉNÉRAUX


Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif B0

Abonnement annuel en €

108

Prix du kWh en c€

12,50

Tarif B1

Abonnement annuel en €

372

Prix du kWh en c€

9,60