Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 2 | 3362784, 3328391 | Greffons vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2219052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/SPRS2219052A/jo/article_1
Texte n°42
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 2 | 3362784, 3328391 | Greffons vasculaires |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.