Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

Version INITIALE

NOR : MENE2215441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/MENE2215441A/jo/article_7

Texte n°33