Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2213981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/27/ECOT2213981A/jo/article_2
Texte n°8