Décision n° 2022-406 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Version INITIALE

NOR : RCAC2218542S

Texte n°130

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron.