Article 3
L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2206036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/AGRT2206036A/jo/article_3
Texte n°37
L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » est abrogé.
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