Article 8
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
République
Française
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NOR : ESRS2209027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/ESRS2209027A/jo/article_8
Texte n°35
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
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