Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : ESRS2209027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/ESRS2209027A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant et après avis du conseil d'administration.