Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui de Clermont-Ferrand est supprimée à compter du 30 juin 2022.
Arrêté du 27 juin 2022 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont-Ferrand
NOR : INTF2218951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/27/INTF2218951A/jo/article_1
Texte n°17