Décret du 27 juin 2022 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2213239D

Texte n°44


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2022, sont nommés :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
M. Robert ISABELLA, magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er juillet 2022.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans :
M. Philippe MURY, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Philippe PEYRE-COSTA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, à compter du 1er juillet 2022 ;
Mme Anne-Karine BOURCIER, ancienne juriste, ancienne avocate.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux :
Mme Anne THOUERY-CALVET, ancienne avocate.


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances :
M. Michel PIDOUX, ancien directeur administratif et financier.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. François-Xavier FAYOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2022.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :
Mme Frédérika ALCOVERE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, à compter du 1er septembre 2022.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Françoise NOITON, administratrice générale des finances publiques, à la retraite.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :
Mme Nathalie BOUZIDI, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 21 juillet 2022.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne :
Mme Rozenn LE BOURDAIS-LEFER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Laurence MOUREAU-CAUJOLLE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Laurence DEGRASSAT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan :
M. Jean-Marie VIGNOLLES, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Johanna METAY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Anne HERCELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
M. Joël CHALDOREILLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. François REMIGY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.