TITRE III
LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION
Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées
NOR : PRMM2217503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/PRMM2217503A/jo/article_snum3
Texte n°1