Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale
NOR : ARMD2216226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/25/ARMD2216226A/jo/article_6
Texte n°12