Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale
NOR : ARMD2216226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/25/ARMD2216226A/jo/article_2
Texte n°12