Article 13
L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRR2215242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRR2215242A/jo/article_13
Texte n°60
L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est abrogé.
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