Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR2215242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRR2215242A/jo/article_13

Texte n°60

Article 13


L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est abrogé.